Details
30 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital-périodes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966102714 | 27 OCTOBRE 1966. - ARRETE ROYAL fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996033043 | 21 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté royal du 2 août 1984 portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et l'arrêté royal du 30 août 1984 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes (TRADUCTION). |
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