9 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

Numac

1984010444

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 août 1984

9 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant règlement organique de la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat, à Gembloux

Numac	Titel
1995029161	17 FEVRIER 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et centres universitaires de l'Etat et l'arrêté royal du 9 juillet 1984 portant règlement général de la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux.

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