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20 JUIN 1984. - Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire et déterminant les modalités de la remise d'avis aux parents prévue par l'article 1er, § 4. (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté française par ACF 1999-05-18/85, art. 10; En vigueur : 18-05-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 27-10-1999)