Details
21 JUIN 1984. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission instituée par l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986029498 | 25 JUIN 1986. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant organisation et fixant les normes des programmes de formation à temps partiel et organisant l'octroi des subventions à ces programmes. |
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