22 FEVRIER 1984. - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. (NOTE : abrogé pour la Communauté française à l'exception des articles 5, 6, 7 et 28 <DCFR2009-04-30/D6, art. 79, 005; En vigueur : 15-09-2009>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1994 et mise à jour au 15-09-2009)

Numac

1984010244

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 mai 1984

Datum inwerkingtreding

16 septembre 1983

22 FEVRIER 1984. - Arrêté royal portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice. (NOTE : abrogé pour la Communauté française à l'exception des articles 5, 6, 7 et 28 ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1994 et mise à jour au 15-09-2009)

Numac	Titel
1979101002	10 OCTOBRE 1979. - ARRETE ROYAL portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

Numac	Titel
1996029233	2 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1996 et mise à jour au 25-09-2008)

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