15 MAI 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts

Numac

1984010220

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 juin 1984

15 MAI 1984. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts

Numac	Titel
1997021415	20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Palais des Beaux-Arts.

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