Details
9 FEVRIER 1984. - Arrêté royal déterminant les modalités particulières d'exécution des dispositions relatives au stage des jeunes dans l'enseignement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1976121707 | 17 DECEMBRE 1976. _ Arrêté royal déterminant les modalités particulières d'application à l'enseignement, de la loi du 30 mars 1976 relative aux mesures de redressement économique. |
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