Details
9 NOVEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL relatif aux conditions d'accès à certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035356 | 24 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2005 et mise à jour au 23-07-2024) |
| 1999035977 | 8 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 9 novembre 1984 relatif aux conditions d'accès a certains emplois dans les établissements d'observation et d'éducation surveillée de l'Etat (TRADUCTION). |
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