20 JUIN 1984. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes de guerre ou de défense qui ont subi des modifications.

Numac

1984009581

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 août 1984

20 JUIN 1984. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes de guerre ou de défense qui ont subi des modifications.

Numac	Titel
1986011468	3 JANVIER 1986. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les armes à feu de guerre automatiques et les armes de défense sont classées dans la catégorie des armes de chasse ou de sport.
1984009582	24 JUILLET 1984. - Arrêté ministériel déterminant les opérations à effectuer sur les armes à feu de guerre automatiques et sur les armes de défense.

Details