Details
23 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-03-1992 et mise à jour au 22-07-2020)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2020031097 | 3 JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif aux rétributions auxquelles donnent lieu les prestations du Registre national des personnes physiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2020 et mise à jour au 11-05-2022) |
| 1997000649 | 22 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 1984 relatif à la collecte initiale des informations et aux rétributions allouées aux pouvoirs locaux pour la transmission des informations au Registre national des personnes physiques et de l'arrêté royal du 28 janvier 1992 modifiant cet arrêté. |
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