Details

Numac
1984001397
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 septembre 1984

17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique

Numac Titel
1975012703 27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale
1983000011 29 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur
1971071206 12 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5)
Numac Titel
2003022192 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
1999022425 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
1994000329 29 MARS 1994. - Arrêté royal accordant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993.
1994000766 31 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique.
1986001444 28 AOUT 1985. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de Direction générale de la Protection civile. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-08-2000)
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