Details
17 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique
Numac | Titel |
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1975012703 | 27 JANVIER 1975. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Service d'administration générale |
1983000011 | 29 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur |
1971071206 | 12 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel de l'[Institut de Formation de l'Administration fédérale] (modifié par AR 1996-02-06/30, art. 5) |
Numac | Titel |
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2003022192 | 18 FEVRIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. |
1999022425 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. |
1994000329 | 29 MARS 1994. - Arrêté royal accordant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993. |
1994000766 | 31 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique. |
1986001444 | 28 AOUT 1985. - Arrêté ministériel fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de Direction générale de la Protection civile. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 05-08-2000) |
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