Details
28 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal octroyant à la "Belgische Petroleum Raffinaderij", à Anvers une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983912920 | 28 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal octroyant à la "Belgische Petroleum Raffinaderij", à Anvers une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail. |
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