13 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Lommel une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac

1983912014

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 décembre 1983

Datum inwerkingtreding

29 octobre 1983

13 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Lommel une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Numac	Titel
1983912014	13 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Lommel une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

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