Details

Numac
1983023492
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 octobre 1983
Datum inwerkingtreding
21 octobre 1983

26 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise répartissant entre certains centres publics d'aide sociale pilotes de la Région wallonne, une partie du Fonds spécial de l'aide sociale de l'année 1983 afin de financer une étude susceptible d'améliorer les performances des centres publics d'aide sociale.

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