Details

Numac
1983023480
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 novembre 1983
Datum inwerkingtreding
8 novembre 1983

14 JUILLET 1983. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie.

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