Details
13 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983023480 | 14 JUILLET 1983. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie. |
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