Details
28 JUIN 1983. - Décret portant création de l'organisme "Société flamande de Distribution d'Eau".
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021022855 | 10 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " CV Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening (De Watergroep) " (Société flamande de Distribution d'Eau) |
| 2019014447 | 28 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la Société flamande de Distribution d'Eau (" Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening ") apportées par l'Assemblée générale de la Société flamande de Distribution d'Eau le 7 juin 2019 |
| 2018014083 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juillet 2016 portant octroi d'allocations d'interruption pour crédit-soins |
| 2018031565 | 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau) |
| 2018030358 | 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau), apportées par l'Assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 8 décembre 2017 |
| 2016036653 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel, en ce qui concerne l'exécution de l'accord social 2015-2016 et la simplication du crédit-maladie, le paiement du traitement mensuel partiellement dû en jours ONSS, la fraction horaire pour le calcul de l'allocation forfaitaire pour des services de garde et de piquet et le calcul du pécule de vacances |
| 2016035430 | 4 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel, en ce qui concerne l'emploi après 65 ans et la modification des exigences relatives au diplôme |
| 2015036419 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau) et statut du personnel |
| 2014036810 | 10 OCTOBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau), apportées par l'Assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 13 juin 2014 |
| 2014A36810 | — |
| 2014204159 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel |
| 2013036079 | 25 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau), apportées par l'Assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 14 juin 2013 |
| 2013200918 | 18 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" (Société flamande de Distribution d'Eau) et statut du personnel, en ce qui concerne la fonction de mandat du fonctionnaire dirigeant |
| 2011205138 | 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'eau) apportée par l'assemblée générale de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 17 juin 2011 |
| 2011205397 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel |
| 2011205345 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" (Société flamande de Distribution d'Eau)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2018 et mise à jour au 08-08-2018) |
| 2010035990 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification des statuts de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau) apportée par l'assemblée générale extraordinaire de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " le 14 décembre 2009 |
| 2009035261 | 20 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel, en ce qui concerne le ressort de la compétence de la Chambre de recours, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 et l'exécution de l'accord social 2007-2010 |
| 2007037307 | 23 NOVEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant les indemnités des représentants du gouvernement exerçant le contrôle auprès de la Société flamande de Distribution d'Eau (TRADUCTION). |
| 2006035782 | 3 FEVRIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel (TRADUCTION). |
| 2004036210 | 14 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution d'Eau) et statut du personnel, relativement à l'exécution de l'accord social 2003-2006. (Traduction). |
| 2003036158 | 17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. (Traduction). |
| 2003036085 | 19 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 2000 portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution de l'Eau) et statut du personnel. (Traduction). |
| 2003035502 | 14 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 février 1996 portant nomination des présidents et présidents suppléants de la chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2002035006 | 13 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 33 du décret du 21 décembre 2001 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2002 (TRADUCTION). |
| 2002036072 | 28 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 2002035171 | 25 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1999 fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande des Distributions d'Eau) (TRADUCTION). |
| 2001035663 | 1 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande de Distribution de l'eau) et statut du personnel (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-07-2001 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 1999036456 | 22 OCTOBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands (TRADUCTION). |
| 1999035936 | 1 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la " Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening " (Société flamande des Distributions d'Eau) (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 24-10-2011) |
| 1997060252 | — |
| 1995036254 | 1 JUIN 1995. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition d'une chambre de recours pour certains organismes publics flamands. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-1995 et mis à jour au 27-03-2006) |
| 1985024760 | 2 OCTOBRE 1985. _ Arrêté de l'Exécutif flamand portant fixation de la date où la Société flamande de Distribution d'Eau entame ses activités. |
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