30 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)

Numac

1983023371

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 janvier 1983

Datum inwerkingtreding

25 janvier 1983

30 JUILLET 1982. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1981, concernant la gestion des déchets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 16-04-1998.)

Numac	Titel
1992036345	18 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant transfert de la désignation comme laboratoire de référence du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1982 fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1982, concernant la gestion des déchets.

Numac

Titel

1992036345

18 NOVEMBRE 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant transfert de la désignation comme laboratoire de référence du Centre d'Etudes de l'Energie nucléaire à la " Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek " et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1982 fixant les règles précises concernant la reconnaissance des laboratoires, en exécution du décret du 2 juillet 1982, concernant la gestion des déchets.

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