Details

Numac
1983023159
Taal
FR
Type
Decret
Publicatiedatum
3 mai 1983
Datum inwerkingtreding
13 mai 1983

30 MARS 1983. - Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2002-06-13/48, art. 22, 004; En vigueur : 15-07-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1990 et mise à jour au 28-06-2022)

Numac Titel
2003031296 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté 2002/454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément spécial et au subventionnement des centres de soins de jour.
2002027336 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins.
2002A27336
1996027547 11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 09-04-2002.)
1995027640 16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant et fixant les montants des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement en faveur des membres du Conseil wallon des établissements de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1995 et mise à jour au 23-01-2002).
1988028193 5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour [les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d'habitations protégées et associations d'institutions et de services psychiatriques]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1992 et mise à jour au 08-09-2016)
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