Details
30 MARS 1983. - Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par DRW 2002-06-13/48, art. 22, 004; En vigueur : 15-07-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-1990 et mise à jour au 28-06-2022)
Numac | Titel |
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2003031296 | 12 DECEMBRE 2002. - Arrêté 2002/454 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'agrément spécial et au subventionnement des centres de soins de jour. |
2002027336 | 28 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins. |
2002A27336 | — |
1996027547 | 11 JUILLET 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon des établissements de soins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-1996 et mise à jour au 09-04-2002.) |
1995027640 | 16 NOVEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant et fixant les montants des jetons de présence et des indemnités pour les frais de déplacement en faveur des membres du Conseil wallon des établissements de soins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1995 et mise à jour au 23-01-2002). |
1988028193 |
5 NOVEMBRE 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour [les hôpitaux, services hospitaliers, services médico-techniques lourds, sections, fonctions, initiatives d'habitations protégées et associations d'institutions et de services psychiatriques]. |
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