Details

Numac
1983023124
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 avril 1983
Datum inwerkingtreding
22 mai 1983

2 MARS 1983. _ Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'application de la loi du 3 juillet 1967 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public à la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen".

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