Details

Numac
1983023035
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 février 1983

1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour la région néerlandophone, la répartition des charges résultant de travaux effectués à des monuments protégés, autres que les bâtiments à un culte reconnu, séminaires ou presbytères

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…