Details

Numac
1983022193
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juin 1983
Datum inwerkingtreding
1 juillet 1983

28 JUIN 1983. - Arrêté royal établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-1987 et mise à jour au 07-06-2018)

Numac Titel
2018202777 4 MAI 2018. - Arrêté royal établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles
2017206292 23 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal portant modification de la législation sur les accidents du travail et de la législation sur les maladies professionnelles en exécution de l'article 16 de la loi du 16 août 2016 relative à la fusion du Fonds des accidents du travail et du Fonds des maladies professionnelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2017 et mise à jour au 26-09-2018)
2006022761 22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles.
2002022518 17 JUIN 2002. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles.
2001003354 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-2001 et mise à jour au 22-12-2001.)
2001022217 20 MARS 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles.
1997022070 31 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1983 établissant une nomenclature spécifique pour prestations de soins de santé en matière d'assurance maladies professionnelles.
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…