Details
31 MARS 1983. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1983 et mise à jour au 20-03-2007)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2007022188 | 6 MARS 2007. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2007 et mise à jour au 26-05-2020) |
| 2006022880 | 5 AOUT 2006. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2006 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 2006022291 | 16 MARS 2006. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2005 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 2005022072 | 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2004 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 2003023077 | 2 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2003 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 2003022493 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2002 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 2001022832 | 13 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2001 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 2000022703 | 19 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2000 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 1999022422 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1999 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 1998022428 | 12 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 1996022220 | 18 AVRIL 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1996 fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1996 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 1996022141 | 12 MARS 1996. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1996 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-1996 et mise à jour au 03-05-1996.) |
| 1995022062 | 17 FEVRIER 1995. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1995 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 1994022412 | 27 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1994 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 1994022187 | 28 AVRIL 1994. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1993 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de survie visés par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 1992022254 | 26 JUIN 1992. - Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1992 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et, d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 1991022308 | 10 JUIN 1991. - Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1991 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
| 1990022156 | 19 MARS 1990. - Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1990 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…