Details
30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 179 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989012253 | 25 AVRIL 1989. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1987, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs. |
| 1987012599 | 25 AOUT 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Fasson Industrial Division, à Turnhout, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012563 | 27 JUILLET 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Mölnlycke, à Waremme, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012531 | 14 JUILLET 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Bandag Europe, à Dilsen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012521 | 14 JUILLET 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Philips Industrie, à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012472 | 29 JUIN 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Rezinal, à Heusden-Zolder, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012457 | 19 JUIN 1987. - Arrêté royal accordant à la S.N.C. Plavina & Cie, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012428 | 10 JUIN 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Diamant Boart, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012352 | 14 MAI 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. "Hagelands Rolluikenbedrijf", à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012330 | 30 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012328 | 30 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel, pour son établissement de Seneffe, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012324 | 30 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Burndy Electra, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012329 | 30 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Don International, à Manage, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012309 | 28 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Kartonnages Van der Windt, à Hoogstraten, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012236 | 2 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem, à Kessel-Lo, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012243 | 2 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel, à Lodelinsart, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre III de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012325 | 2 AVRIL 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Diamant Boart, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012215 | 31 MARS 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel, à Seneffe, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre III de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012264 | 17 MARS 1987. - Loi relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail dans les entreprises. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1989 et mise à jour au 05-02-2018) |
| 1987012154 | 12 MARS 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Cogebi, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012091 | 27 FEVRIER 1987. - Arrêté royal accordant à la S.A. Scorplast, à Eke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements du travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012014 | 30 JANVIER 1987. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Imprimerie Dupuis, à Charleroi, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1987012923 | 31 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Ster-Disposables België, à Hoogstraten, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience du temps de travail. |
| 1987012927 | 31 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal accordant à la S.A. Sentinel Foam Products Europe, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012786 | 3 DECEMBRE 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Interlin, à Waregem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012750 | 18 NOVEMBRE 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Contigea, à Bruxelles, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012582 | 15 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1986, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs. |
| 1986012552 | 28 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974, relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012547 | 28 AOUT 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Sentinel Foam Products Europe, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012457 | 9 JUILLET 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Fabricable, à Huizingen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012428 | 4 JUILLET 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Terumo Europe, à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012427 | 4 JUILLET 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel pour ses établissements à Fleurus et à Gilly une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre III de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012392 | 20 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Overpelt-Plascobel, à Overpelt, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience du temps de travail. |
| 1986012394 | 18 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Comet, à Malines, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012360 | 13 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Lithorex à Erembodegem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012367 | 13 JUIN 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. G.T.E. Sylvania, à Tirlemont, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012248 | 10 AVRIL 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel pour ses établissements à Fleurus et à Gilly une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et de la section 6 du chapitre III de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012202 | 20 MARS 1986. _ Arrêté royal accordant à la Volvo Car Produktie Sint-Truiden N.V., à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012179 | 20 MARS 1986. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Colgate Palmolive, à Herstal, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012131 | 25 FEVRIER 1986. _ Arrêté royal accordant, à la S.A. Philips Industrie à Louvain, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986042118 | 30 JANVIER 1986. - Arrêté royal accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986012031 | 23 JANVIER 1986. - Arrêté royal accordant à la S.A. Brachot-Hermant, à Hour, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986042082 | 30 DECEMBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monikids, à Saint-Nicolas, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1986042084 | 30 DECEMBRE 1985. - Arrêté royal accordant à la S.A. Colifac, à Saint-Nicolas, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012905 | 22 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Samsonite, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012769 | 7 OCTOBRE 1985. _ Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Association des établissements publics de soins, à Jumet, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012794 | 23 SEPTEMBRE 1985. - Arrêté royal accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012721 | 30 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Lamitref Koper, à Hemiksem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012722 | 30 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Interlin à Genk une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012733 | 30 AOUT 1985. _ Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012678 | 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Neven-Lemmens, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience du temps de travail. |
| 1985012675 | 2 AOUT 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Neven-Lemmens, à Wellen, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience du temps de travail. |
| 1985012622 | 26 JUILLET 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012413 | 23 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Ikea Belgium, à Woluwe-Saint-Pierre, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012354 | 3 MAI 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monroe Belgium, à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012397 | 30 AVRIL 1985. _ Arrêté royal accordant, à la S.A. Philips & MBLE Associated, à Anderlecht, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012266 | 11 AVRIL 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1983 d'exécution de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible et fixant pour l'année 1985, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs. |
| 1985012262 | 5 AVRIL 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Samsonite, à Audenarde, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1985 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012230 | 20 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Blanca, à Oedelem, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012227 | 20 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012223 | 20 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel, pour son établissement de Jumet, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012074 | 4 MARS 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Michel Van De Wiele, à Courtrai-Marke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1985012869 | 4 JANVIER 1985. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Monroe Belgium, à Saint-Trond, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012778 | 20 NOVEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. General Instrument, Clare International Division, à Tongres, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012720 | 30 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Bospan, à Wielsbeke, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012686 |
1 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la [S.A. Cabot Plastics Belgium], à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012646 | 19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Crown Cork Company (Belgium), à Deurne, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012645 | 19 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Siemens, à Oostkamp, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012583 | 10 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel pour ses établissements à Fleurus et à Gilly une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jour fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012630 | 7 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Duracell, à Aarschot, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012629 | 7 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Barco Micro Electronics, à Kuurne, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012588 | 7 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1984, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs. |
| 1984012539 | 3 AOUT 1984. - Arrêté royal accordant à la S.A. Pears Plastics Belgium, à Kaulille, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012340 | 31 JUILLET 1984. _ Arrêté royal octroyant à la S.A. Novarode à Rhode-Saint-Genèse une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et à une disposition d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012530 | 31 JUILLET 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Philips Industrie, à Roulers, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984800128 | 19 JUILLET 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Schipton, à Rijmenam, une dérogation temporaire à une disposition de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions d'une convention collective de travail, et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984800127 | 12 JUILLET 1984. - Arrêté royal accordant à la S.A. Jumi Plastics, à Diepenbeek, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984800126 | 6 JUILLET 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem, à Kessel-Lo, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012333 | 23 MAI 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Eurozak, à Diest, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail et à certaines dispositions de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012251 | 30 MARS 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Raychem à Kessel-Lo une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012202 | 6 MARS 1984. - Arrêté royal accordant à la S.A. Nitto Belgium à Genk une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012148 | 23 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. GTE Sylvania à Tirlemont une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012149 | 23 FEVRIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Burndy Electra à Malines une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012067 | 25 JANVIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Bandag-Europe à Dilsen, une dérogation temporaire à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012066 | 25 JANVIER 1984. _ Arrêté royal accordant à la S.A. De Lelie à Zedelgem une dérogation temporaire à certaines dispositions d'une convention collective de travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984912052 | 30 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la S.A. Duracell Batteries à Aarschot une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984912051 | 30 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal accordant à la S.A. Sprague Electromag Belgium à Renaix une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail |
| 1983912014 | 13 DECEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Lommel une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1983912920 | 28 NOVEMBRE 1983. _ Arrêté royal octroyant à la "Belgische Petroleum Raffinaderij", à Anvers une dérogation temporaire à des dispositions de certaines conventions collectives de travail et fixant les conditions et la mesure de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre de l'expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1983012837 | 14 OCTOBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Etap à Malle une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi sur le travail du 16 mars 1971 dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1983012786 | 23 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Roulers une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1983012335 | 20 MAI 1983. - Arrête royal d'exécution de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible. |
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