Details
30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 141 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1990 et mise à jour au 30-03-2012)
Numac | Titel |
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2012002024 | 8 MAI 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public |
2005002125 | 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2005 et mise à jour au 14-05-2012) |
1996801745 | — |
1994801541 | — |
1994000386 | 23 JUIN 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1994 et mise à jour au 18-11-2005) |
1993801484 | — |
1993801432 | — |
1992801301 | — |
1984021141 | 21 AVRIL 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du service public. |
1984009255 | 20 AVRIL 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public. |
1984009254 | 20 AVRIL 1984. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la " Commission consultative de la protection de la vie privée ". |
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