Details

Numac
1983021322
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 janvier 1983
Datum inwerkingtreding
22-02-1990

30 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal n° 141 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-1990 et mise à jour au 30-03-2012)

Numac Titel
2012002024 8 MAI 2012. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2005 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public
2005002125 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relative aux membres du personnel du secteur public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-11-2005 et mise à jour au 14-05-2012)
1996801745
1994801541
1994000386 23 JUIN 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1994 et mise à jour au 18-11-2005)
1993801484
1993801432
1992801301
1984021141 21 AVRIL 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du service public.
1984009255 20 AVRIL 1984. - Arrêté royal portant exécution de l'article 4 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public.
1984009254 20 AVRIL 1984. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la " Commission consultative de la protection de la vie privée ".
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