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Details

Numac

1983018135

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 octobre 1983

10 SEPTEMBRE 1982. - ARRETE MINISTERIEL portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Numac	Titel
2001016233	22 JUIN 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
1998016134	18 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
1998016103	21 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 septembre 1982 portant règlement relatif à la carrière du personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.
1984018017	2 FEVRIER 1984. - Arrêté ministériel relatif aux conditions d'aptitude physique particulières exigées des candidats à certains emplois de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

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