Details

Numac
1983018118
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 août 1983

19 AOUT 1983. _ Arrêté royal réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de crédit professionnel.

Numac Titel
1984018104 31 JUILLET 1984. _ Arrêté royal portant fixation du montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres du [Conseil d'administration] du Fonds de participation, [...]. (AR 1999-04-30/52, art. 1, 002; En vigueur : 29-06-1999) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 29-06-1999)
1984012147 10 FEVRIER 1984. _ Arrêté ministériel approuvant le règlement régissant les opérations du Fonds de participation prévues par l'article 2, 7° du statut de la Caisse nationale de Crédit professionnel.
1984018018 20 JANVIER 1984. - Arrêté ministériel approuvant le règlement régissant les opérations du Fonds de participation en vertu de l'article 2, 5° en 6°, du statut de la Caisse nationale de Crédit professionnel.
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