Details

11 MAI 1983. - Arrêté royal portant réglementation du commerce des semences de bégonias. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-09-14/16, art. 189,3°, 002; En vigueur : 30-12-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2018 et mise à jour au 20-12-2018)