27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

Numac

1983015296

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 octobre 1983

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1983

27 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 23 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin.

Numac	Titel
1993015089	2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20, chiffre 1 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1990015037	15 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 25 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
1987015002	8 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 22 mai 1986 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

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