23 JUIN 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 31 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976.

Numac

1983015206

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 juillet 1983

Datum inwerkingtreding

1 avril 1983

23 JUIN 1983. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 31 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement de Visite des Bateaux du Rhin, annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1976.

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