Details

Numac
1983014320
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 décembre 1983

21 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen

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