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29 NOVEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010007118 | 10 MARS 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre |
| 2007007121 | 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre. |
| 2003007067 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2003 et mise à jour au 20-06-2007.) |
| 2002007212 | 6 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1994, pris en exécution de l'arrêté royal du 2 février 1994, déterminant les conditions et modalités de fourniture à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, des données relatives à la prescription et à la délivrance de produits pharmaceutiques aux invalides de guerre par les officines ouvertes au public. |
| 1999002050 | 11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des Invalides de guerre, Anciens combattants et Victimes de guerre, aux anciens combattants et victimes de guerre, qui comptent une période de reconnaissance d'au moins un an dans un des statuts de reconnaissance nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 10-03-2003) |
| 1999002007 | 11 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre. |
| 1994009647 | 25 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 février 1994 déterminant les conditions et modalités de fourniture à l'Institution national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, des données relatives à la prescription et à la délivrance de produits pharmaceutiques aux invalides de guerre et par les officines ouvertes au public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1994 et mise à jour au 10-09-2002) |
| 1994009463 | 24 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 1994 pris en exécution de l'arrêté royal du 2 février 1994 déterminant les conditions et modalités de fourniture à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, des données statistiques relatives à la prescription et à la délivrance de produits pharmaceutiques aux invalides de guerre par les officines ouvertes au public. |
| 1994009257 | 15 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 février 1994 déterminant les conditions et modalités de fourniture à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, des données statistiques relatives à la prescription et à la délivrance, de produits pharmaceutiques aux invalides de guerre par les officines ouvertes au public. |
| 1994009256 | 2 FEVRIER 1994. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3bis de la loi du 1er juillet 1969 fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat. |
| 1986010214 | 29 OCTOBRE 1986. - Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de santé aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-1987 et mise à jour au 31-10-2016) |
| 1985013316 | 19 SEPTEMBRE 1985. _ Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité d'au moins six mois. |
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