Details
16 MARS 1983. - Arrêté royal fixant les valeurs limites et leurs valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension. (NOTE : Articles 2, § 2, 3, § 2, 4, 5, 6 et N3, A, sont abrogés par ARW 2000-06-23/38, art. 19, 002; En vigueur : 19-07-2001) (NOTE : Articles 1, 2, § 1, 3, § 1, N1, N2 et N3, B, sont abrogés par ARW 2000-06-23/38, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2005) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1983 et mis à jour au 21-07-2000)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000027299 | 23 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-02-2003 et mise à jour au 01-09-2010) |
| 1986025368 | 18 AOUT 1986. _ Arrêté royal relatif à la prévention de la pollution atmosphérique engendrée par les nouvelles grandes installations de combustion. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2002-11-13/63, art. 21; En vigueur : 29-12-2002) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-11-21/41, art. 13; En vigueur : 27-11-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-1986 et mise à jour au 21-12-2002) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…