Details

Numac
1983012927
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 décembre 1983
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1984

30 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal fixant les modalités de tenue et de conservation du registre de présence dans l'industrie diamantaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)

Numac Titel
1984912048 11 JANVIER 1984. - Arrêté royal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission administrative chargée de délivrer les registres de présence dans l'industrie diamantaire.
1984912047 10 JANVIER 1984. - Arrêté ministériel établissant le modèle de registre de présence dans l'industrie diamantaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-2022 et mise à jour au 27-04-2022)
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