Details

Numac
1983012786
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 novembre 1983

23 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté royal accordant à la N.V. Philips Industrie à Roulers une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…