Details

Numac
1983012762
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
6 octobre 1983
Datum inwerkingtreding
6 octobre 1983

6 SEPTEMBRE 1983. _ Arrêté ministériel autorisant une autre répartition de la durée du travail que celle prévue par la loi du 16 mai 1938 portant réglementation de la durée du travail dans l'industrie diamantaire, dans l'entreprise N.V. Antwerp Diamond Jewelry à Anvers.

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