Details
19 JUILLET 1983. - Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. (NOTE 1 : Pour la version valable en Région wallonne à partir du 01-08-2016, voir1983-07-19/34) (NOTE 2 : pour la version valable en Communauté germanophone à partir du 01-09-2016, voir1983-07-19/33) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par DCFL2016-06-10/10, art. 64, 010; En vigueur : 01-09-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1987 et mise à jour au 07-05-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-1987 et mise à jour au 09-04-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006200680 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. |
| 2005012794 | 13 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport. |
| 2003012188 | 10 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant le règlement d'apprentissage applicable dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. |
| 2005012403 | 8 JUILLET 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. |
| 2003012190 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal établissant le règlement d'apprentissage applicable dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire. |
| 2002013207 | 3 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. |
| 2002013096 | 20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. |
| 2002012015 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi. |
| 2001012937 | 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. |
| 2000012888 | 22 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2002 et mise à jour au 15-01-2003) |
| 2000012621 | 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1998 fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. |
| 2000003470 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant certains arrêtés royaux à l'occasion de l'introduction de l'euro pour les matières relevant du Ministère de l'Emploi et du Travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 11-08-2001.) |
| 1999012234 | 12 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail. |
| 1998012680 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal déterminant les ressorts des commissions et sous-commissions paritaires dans lesquels le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail est compétent pour organiser l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. |
| 1998012679 | 19 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant le maximum de l'indemnité d'apprentissage applicable aux apprentis dont le contrat d'apprentissage est régi par la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-1998 et mis à jour au 10-07-2006) |
| 1998012606 | 5 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage. |
| 1998012607 | 5 JUILLET 1998. - Arrêté royal déterminant les conditions particulières et les modalités d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et comme responsable de la formation dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1998012165 | 24 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage. |
| 1998012068 | 16 FEVRIER 1998. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant. |
| 1998012060 | 6 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour la récupération de métaux. |
| 1997912705 | 11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et fixant la durée de l'apprentissage. |
| 1997012026 | 22 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation. |
| 1996912780 | 7 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage et fixant la durée et la nature de la formation. |
| 1996033002 | 19 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement portant organisation d'un enseignement expérimental à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire pendant l'année scolaire 1995-1996 (TRADUCTION). |
| 1995012062 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises de garage. |
| 1995012063 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les carrosseries. |
| 1995012061 | 20 FEVRIER 1995. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité dûes aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire du commerce du métal. |
| 1995033080 | 18 JANVIER 1995. - Arrêté du Gouvernement portant organisation d'un enseignement expérimental à horaire réduit dans l'enseignement secondaire ordinaire pendant l'année scolaire 1994-1995 (TRADUCTION). |
| 1994012356 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière. |
| 1994012357 | 12 AOUT 1994. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et fixant la durée et la nature de la formation. |
| 1994012402 | 1 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1986 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage des entreprises de garage. |
| 1994012412 | 31 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage pour la carrosserie. |
| 1994012497 | 31 MAI 1994. - Arrêté ministériel fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage des métaux précieux. |
| 1994012403 | 30 MAI 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage du commerce du métal. |
| 1994012240 | 5 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage du transport. |
| 1991013076 | 15 FEVRIER 1991. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois. |
| 1991013075 | 15 FEVRIER 1991. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour l'industrie du bois et fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition entre les formations théorique et pratique. |
| 1991013018 | 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour la maroquinerie et fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition entre les formations théorique et pratique. |
| 1991013017 | 21 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la maroquinerie. |
| 1990012687 | 9 FEVRIER 1990. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité dûe aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des chaussures orthopédiques. |
| 1989012439 | 17 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois. |
| 1989013361 | 16 JANVIER 1989. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois et fixant la durée de l'apprentissage. |
| 1989013320 | 7 JANVIER 1989. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. |
| 1988913026 | 11 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux. |
| 1988913006 | 23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non ferreux et en fixant la durée de l'apprentissage. (NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 19-10-1988 et mise à jour au 25-04-1998) |
| 1988912974 | 23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique et fixant la durée et la nature de la formation. |
| 1988012973 | 23 SEPTEMBRE 1988. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique. |
| 1988912931 | 24 AOUT 1988. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et fixant la durée de l'apprentissage. |
| 1988012844 | 24 AOUT 1988. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1988 et mise à jour au 22-02-1997) |
| 1988012843 | 24 AOUT 1988. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité dûe aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire. |
| 1988012733 | 26 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour le commerce du métal. |
| 1988012053 | 22 JANVIER 1988. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour employés des fabrications métalliques. |
| 1988012952 | 24 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie et fixant la durée de la formation. |
| 1987912927 | 26 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage des métaux non-ferreux. |
| 1987012926 | 26 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour employés de l'industrie chimique. |
| 1987912902 | 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage. |
| 1987012903 | 20 NOVEMBRE 1987. - Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire pour les blanchisseries et entreprises de teinturerie et dégraissage et fixant la durée de l'apprentissage. |
| 1987012880 | 17 NOVEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour la production de pâtes, papiers et cartons. |
| 1987022310 | 22 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 pour la marine marchande. |
| 1987012696 | 30 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois. |
| 1987090350 | 3 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de la construction. |
| 1987012601 | 11 AOUT 1987. - Arrêté royal déterminant les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à la limite d'âge de 18 ans pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. |
| 1987012561 | 22 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie chimique. |
| 1987012262 | 13 AVRIL 1987. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1987021236 | 22 DECEMBRE 1986. - Arrêté royal n° 482 portant des mesures de relèvement temporaire de la limite d'âge pour la conclusion des contrats d'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. |
| 1986012751 | 17 NOVEMBRE 1986. - Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. |
| 1986012432 | 2 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel indiquant une profession pour laquelle un contrat d'apprentissage peut être conclu dans la marine marchande. |
| 1986012431 | 2 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel fixant le modèle des contrats d'apprentissage et d'exécution pour la marine marchande. |
| 1986012430 | 2 JUILLET 1986. _ Arrêté ministériel portant établissement du règlement d'ordre intérieur du Comité paritaire d'apprentissage pour la marine marchande. |
| 1986012226 | 18 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant, en matière d'apprentissage industriel, les conditions et les modalités générales d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et/ou responsable de la formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1986 et mise à jour au 20-08-1998) |
| 1986012373 | 13 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et en fixant la durée de l'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-1986 et mise à jour au 12-12-1997) |
| 1986012359 | 11 JUIN 1986. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1986012356 | 5 JUIN 1986. _ Arrêté royal déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. |
| 1986012357 | 5 JUIN 1986. _ Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection. |
| 1986012355 | 3 JUIN 1986. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers. |
| 1986012345 | 20 MAI 1986. - Arrêté royal réglementant l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés dans la marine marchande. |
| 1986012250 | 21 AVRIL 1986. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage des mines. |
| 1986012152 | 6 MARS 1986. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage pour les entreprises de valorisation des matières premières de récupération. |
| 1986012159 | 25 FEVRIER 1986. - Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage des entreprises de garage. |
| 1986012130 | 17 FEVRIER 1986. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie sidérurgique. |
| 1986042104 | 23 DECEMBRE 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière. |
| 1985012612 | 16 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie. |
| 1985012611 | 16 JUILLET 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'Industrie céramique. |
| 1985012535 | 19 JUIN 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour les chaussures orthopédiques. |
| 1985012289 | 16 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage pour les banques. |
| 1985012288 | 16 AVRIL 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage. |
| 1985800175 | 16 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de la maroquinerie. |
| 1985800172 | 16 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage des constructions métallique, mécanique et électrique. |
| 1985800174 | 16 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de la tannerie. |
| 1985800170 | 10 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs. |
| 1985800171 | 10 JANVIER 1985. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de la ganterie. |
| 1985800167 | 17 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie alimentaire. |
| 1985800166 | 17 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du travail. |
| 1985800168 | 17 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage du commerce alimentaire. |
| 1985800169 | 17 DECEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie des briques. |
| 1984012647 | 11 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de la Batellerie. |
| 1984012648 | 11 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie et du commerce du diamant. |
| 1984012649 | 11 SEPTEMBRE 1984. _ Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de l'habillement et de la confection. |
| 1984012435 | 13 JUIN 1984. _ Arrêté royal déterminant le règlement type des comités paritaires d'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1984 et mise à jour au 20-08-1998) |
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