Details
20 MAI 1983. - Arrête royal d'exécution de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989012253 | 25 AVRIL 1989. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1987, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs. |
| 1986012582 | 15 SEPTEMBRE 1986. _ Arrêté royal fixant, pour l'année 1986, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs. |
| 1985012266 | 11 AVRIL 1985. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mai 1983 d'exécution de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible et fixant pour l'année 1985, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs. |
| 1984012686 |
1 OCTOBRE 1984. _ Arrêté royal accordant à la [S.A. Cabot Plastics Belgium], à Pepinster, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés et fixant les conditions et l'importance de l'intervention financière de l'Etat dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012583 | 10 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal accordant à la S.A. Glaverbel pour ses établissements à Fleurus et à Gilly une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail, de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale et de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jour fériés dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail. |
| 1984012588 | 7 SEPTEMBRE 1984. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1984, la part maximale de l'intervention du Fonds d'aide aux expériences d'aménagement du temps de travail dans la diminution des rémunérations des travailleurs. |
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