11 MARS 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés. (NOTE 1 : abrogé pour la Commission communautaire française par <DEC2004-05-13/66, art. 24, 002; En vigueur : 01-12-2005>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 23-03-2005).

Numac

1983012324

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 mai 1983

Datum inwerkingtreding

1 avril 1983

11 MARS 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant agrément des personnes appelées à aider religieusement et/ou moralement les immigrés. (NOTE 1 : abrogé pour la Commission communautaire française par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 23-03-2005).

Numac	Titel
2002027038	13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro en ce qui concerne les matières sociales et la santé.
1998029124	9 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 25-09-2020)

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