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15 MARS 1983. - Arrêté royal d'exécution de l'article 50, § 4, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.
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15 MARS 1983. - Arrêté royal d'exécution de l'article 50, § 4, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978.