21 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal portant application aux fours électriques à rayonnement calorifique de l'arrêté royal du 29 juin 1981 concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage.

Numac

1983011431

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 janvier 1983

Datum inwerkingtreding

1 juillet 1983

21 DECEMBRE 1982. - Arrêté royal portant application aux fours électriques à rayonnement calorifique de l'arrêté royal du 29 juin 1981 concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel