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1 AOUT 1983. - Arrêté ministériel fixant les mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 février 1983, portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie. (NOTE: abrogé pour la Région wallonne par ARW2003-04-10/72, art. 21; En vigueur : 10-06-2003) (NOTE: abrogé par l'Autorité flamande par AM2011-05-18/12, art. 11; En vigueur : 26-06-2011>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2011 et mise à jour au 16-06-2011)