Details

Numac
1983011089
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 avril 1983
Datum inwerkingtreding
2 avril 1984

8 MARS 1983. - Arrêté royal portant approbation de la création, par la Société nationale d'Investissement, d'une filiale spécialisée en matière de gestion des activités du cycle des combustibles nucléaires.

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