Details

Numac
1983003301
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 mars 1983

17 DECEMBRE 1982. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Secrétaire d'Etat aux Postes, [BELGACOM]

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