Details

Numac
1982900019
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 décembre 1982
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1982

11 OCTOBRE 1982. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles un stagiaire recevant une formation dans un centre créé par l'Office national de l'emploi, peut achever sa formation dans une entreprise.

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