Details

Numac
1982900013
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 juillet 1982
Datum inwerkingtreding
11 juillet 1982

26 AVRIL 1982. - Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de stomatologie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 05-12-2007)

Numac Titel
2007023463 13 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 avril 1982 fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de stomatologie.
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