20 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif à la publicité pour le tabac, les produits à base de tabac et les produits similaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1982 et mise à jour au 11-02-1998)

Numac

1982001964

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 décembre 1982

Datum inwerkingtreding

31-12-1982

20 DECEMBRE 1982. _ Arrêté royal relatif à la publicité pour le tabac, les produits à base de tabac et les produits similaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1982 et mise à jour au 11-02-1998)

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